APPARTEMENTS DE FAMILLE
Présentation de la marque APPARTEMENTS DE FAMILLE
Déposée le 27 janvier 2010 par brackman fabrice auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « APPARTEMENTS DE FAMILLE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 14 ans, la marque APPARTEMENTS DE FAMILLE est expirée depuis le 27 janvier 2020.
brackman fabrice a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-09
Enregistrement sans modification - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-26
Inscription le 24 octobre 2011 - Renonciation totale n°560415 - Publication le 25 nov. 2011 au BOPI 2011-10-24
Inscription le 17 novembre 2011 - Renonciation totale n°562549 - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-11-17